Introduction
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres. Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat.
Le simple fait de cliquer sur une icône vous permettant de confirmer votre commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

Contrat et commandes
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles
Les commandes passées par l'intermédiaire du site engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.
1. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données vous permet , avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Ces produits (matériels, logiciels, formations, etc.). sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais PORTSDEFRANCE.COM ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.
2. Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité de PORTSDEFRANCE.COM, ni même affecter la validité de la vente.
3. Dès que vous validez la commande, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.
4. PORTSDEFRANCE.COM vous recommande de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits ainsi que les tarifs annoncés peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Paiement
Tout paiement s’effectue lors de la commande.

Choix des produits et conseils
Après avoir pris connaissance des produits commercialisés par PORTSDEFRANCE.COM et vérifié leur compatibilité, en fonction de vos connaissances et de vos autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de vos besoins tels que vous les avez déterminés, l’enregistrement de la commande est sous votre propre responsabilité. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à PORTSDEFRANCE.COM de vous fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.

Livraison
Les délais de livraison sont fixés à 48 heures pour la majorité de nos produits et/ou 8 à 15 jours ouvrés à réception de votre commande complète (bon de commande et règlement). Cependant ils peuvent être spécifiques à chaque produit, selon les stocks disponibles et les quantités commandées. Vous trouverez ces renseignements sur la fiche de présentation du produit sélectionné ou sur nos propositions commerciales et devis. Les matériels sont à retirer dans les locaux de PORTSDEFRANCE.COM, 17 rue des écoles 29900 Concarneau. Un service de livraison et des prestations d’installation sont disponibles en sus.
1. Toutefois, les dates de livraison et de disponibilité sont données à titre indicatif et PORTSDEFRANCE.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison ou de date de réassort non respectée.
2. La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception que vous signez. Vérifiez les produits dès leur arrivée et faites toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les deux (2) jours à date de réception du matériel. Une copie de ce courrier doit être adressée à PORTSDEFRANCE.COM, pour enregistrement du litige.

Garantie et retour de produits
1. Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur dont les conditions générales peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel soit sur le site WEB.
2. Sont exclus de cette garantie, tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et/ou de maintenance, ainsi que ceux modifiés ou réparés par le CLIENT ou par toute autre personne non recommandée par PORTSDEFRANCE.COM.
3. Toute demande, devra être formulée en utilisant le formulaire disponible sur le site web de PORTSDEFRANCE.COM ou par fax, après avoir contacté le service client de PORTSDEFRANCE.COM.
PORTSDEFRANCE.COM confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour. Un document mentionnant ce numéro de retour sera joint au colis contenant les produits, qui devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine dûment scellé. À défaut, une retenue pouvant atteindre 45 % de la valeur du produit sera déduite de l'avoir fait au CLIENT.
Tous les frais afférents au retour du produit seront à la charge du CLIENT.

Réserve de propriété
PORTSDEFRANCE.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.

Logiciels : garanties et obligations
1. Les logiciels sont garantis par leur auteur ou leur distributeur, conformément aux conditions fixées dans leur documentation. PORTSDEFRANCE.COM ne peut donner aucune garantie quelle qu'elle soit sur les logiciels et en particulier sur les éventuels défauts ou bogues.
2. Après le complet paiement du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit, Vous bénéficiez sur les logiciels d'une licence personnelle d'utilisation, non cessible et exclusive pour une durée indéterminée à l'exclusion de tout droit de propriété.
3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation et à tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayants droit ou de PORTSDEFRANCE.COM. Ce dernier intervenant généralement comme distributeur desdits logiciels.

Attribution de juridiction
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'execution d'une commande même livrée hors de France, le Tribunal de Commerce de Quimper sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et conservées par PORTSDEFRANCE.COM.

Services et prestations Internet:
Si vous désirez résilier votre abonnement Portsdefrance et/ou faire transférer votre nom de domaine vers un autre prestataire: pour résilier votre abonnement, il n'y a pas de frais supplémentaires (sauf clause spécifique figurant sur votre bon de commande ou proposition commerciale), mais vous devez nous en informer par courrier (électronique ou papier) au moins 15 jours avant la date figurant sur votre facture. Sans avis contraire de votre part au moins 15 jours avant l’expiration, ces domaines seront renouvelés à votre nom et vous en restez donc propriétaire. En cas de transfert de nom(s) de domaine, vous devez nous avertir au moins 6 semaines par courrier (électronique ou papier) avant la date figurant sur votre facture en nous précisant le nom de votre nouveau prestataire. Celui-ci réalisera les démarches nécessaires auprès des organismes compétents (Afnic ou de l'Internic). Puis sur demande de ces derniers, nous validerons la demande de changement de délégation pour le transfert du nom de domaine.